 Présentation
Organisation
Rôle
Principe
de l'OICV
Travaux
récents
 Présentation
L'Organisation Internationale des Commissions
de Valeurs (OICV,
IOSCO en anglais : International Organisation for Securities
Commissions) est une organisation internationale créée
en 1983 dont le secrétariat général
est situé à Madrid, elle regroupe les
régulateurs des principales bourses dans le
monde et se réunit une fois par an.
Elle dénombre plus de 190 membres,
répartis en 2 principales catégories :
Les
membres ordinaires : les régulateurs de marchés
de valeurs mobilières
Les
membres affiliés : des bourses, organisations
financières, etc.
Conformément aux statuts de l’OICV, les
membres se sont résolus à :
Coopérer
ensemble à la promotion de normes élevées
de réglementation afin de maintenir des
 marchés
justes, efficaces et solides.
Echanger
des informations sur leur expérience respective,
en vue de promouvoir le développement des
marchés nationaux.
Unir
leurs efforts en vue d'établir des normes et
une surveillance effective des opérations
internationales
sur valeurs.
Se
fournir une assistance réciproque en vue de promouvoir
l'intégrité des marchés par une
application rigoureuse
des normes et une répression sévère
des infractions.
Organisation
Les organes de l'OICV sont les suivants:
A - Le Comité des présidents composé
de l'ensemble des présidents des commissions
de valeurs membres de l'OICV ou de leurs mandataires.
C'est en sorte l'assemblée générale
de l'Organisation
B
- Le Comité exécutif, le comité technique
et le comité des marchés émergents
Le
Comité exécutif, comprend 19 membres
agissant sous le mandat et le contrôle du Comité
des présidents.
Le
Comité technique regroupant 15 membres
dont le rôle est de mener des études sur
les marchés
les
plus développés et les plus sophistiqués.
Le
Comité des marchés émergents
constitué de 75 membres issus de l'Amérique
latine,
de
l'Europe centrale, d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie
du Sud-Est, chargé de mener des
études
sur ces marchés.
C - Le Secrétariat général
D - 4 Comités régionaux
regroupant l'ensemble des membres selon leur localisation
géographique:
Afrique
/ Moyen-Orient ; (Africa / Middle East Regional Committee
– AMERC)
Amériques
Asie-Pacifique
Europe
E - Les Comités
consultatifs regroupent les organismes d'autoréglementation.
Parallèlement à ces comités,
l'organisation s'est dotée de nombreux groupes
de travail, comités permanents et "task
forces" composés des membres des Comités
techniques et des marchés émergents
constituant ainsi la "force de frappe" de
l'OICV.
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Rôle
Le principal objectif de l'OICV
est d'établir des standards internationaux
permettant de :
Renforcer
l'efficacité et la transparence des marchés
de valeurs mobilières.
Protéger
les investisseurs.
Faciliter
la coopération entre les régulateurs
afin de lutter contre le crime financier.
Des travaux techniques approfondis, l'échange
d'expériences internationales, l'analyse et
l'élaboration de principes communs font de
l'OICV un producteur de normes internationales mais
également un forum d'échange et de coopération
technique entre ses membres.
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Principes
de l'OICV
L'OICV a adopté au
cours des dernières années, notamment
après les évènements du 11 septembre
2001 et les grandes faillites d'entreprises, plusieurs
séries de principes particulièrement
importants en réponse à la crise des
marchés. Ces principes concernent en particulier
:
La
coopération internationale, l'échange
d'informations en vue de lutter contre la criminalité
financière
(Multilateral Memorandum Of Understanding Concerning
Consultation and Cooperation
and
the Exchgange of Information).
L’indépendance
et les règles de surveillance des professions
de l'audit.
La
publication des informations et la transparence financière.
Les
principes relatifs aux conflits d'intérêts,
notamment pour les analystes financiers et les agences
de
notation.
Ces principes sont eux-mêmes codifiés
dans un ensemble plus large de trente principes directeurs
approuvés en 1998. (
télécharger ces principes en version
PDF)
Depuis plusieurs années, l'Organisation
s'est interrogée sur la meilleure façon
de s'assurer de la mise en œuvre de ces principes.
Elle a eu recours à des questionnaires d'auto-évaluation
couvrant les six grands domaines de la réglementation
financière, qui ont permis une revue de la
cohérence et du degré de mise en œuvre
des principes.
Ces domaines s’articulent
autour des thèmes suivants :
Le
régulateur
L’intermédiaire
financier
L’émetteur
Le
marché secondaire
Les
organismes de placement collectifs
L’inspection
Le Fonds Monétaire International et la Banque
mondiale ainsi que les experts de l'OICV utilisent
les réponses à ces questionnaires comme
un référentiel afin d'évaluer
l'éventuelle vulnérabilité des
systèmes financiers. (Dans le cadre des Financial
Sector Assessment Programs ou FSAP).
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Travaux
récents
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Coopération internationale : OICV