Portée
du visa du CMF
"Le
visa du CMF, n'implique aucune appréciation sur
l'opération proposée.
Le
prospectus est établi par l'émetteur et engage
la responsabilité de ses signataires.
Le
visa n'implique ni approbation de l'opportunité
de l'opération ni authentification
des
éléments comptables et financiers présentés.
Il
est attribué après examen de la pertinence et
de la cohérence de l'information donnée
dans
la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.
Le prospectus relatif
à une émission peut être constitué d'une note
d'opération visée par le CMF
et du document
de référence de la société émettrice enregistré
auprès du CMF
(complétés, le cas échéant,
par les éventuelles actualisations du document
de référence)
La société émettrice
et l'intermédiaire en bourse chargé de l'opération
assument l'entière responsabilité
quant à la conformité de cette
version du prospectus
à celle visé par le CMF"
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