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Obligations et autres titres de créances : Visas accordés par le CMF

Portée du visa du CMF

Le visa du CMF, n’implique aucune appréciation sur l’opération proposée. Le prospectus est établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

Année 2013

Visa n° 13 - 828 en date du 30 Avril 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : BH 2013-1
Visa n° 13 - 822 en date du 16 Avril 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : AIL 2013-1
Visa n° 13 - 820 en date du 05 Avril 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : HL 2013-1
Visa n° 13 - 818 en date du 02 Avril 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : UBCI 2013
Visa n° 13 - 811 en date du 04 Mars 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : ELW 2013
Visa n° 13 - 810 en date du 28 février 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire subordonné : Emprunt subordonné TL 2013
Visa n° 13 - 809 en date du 06 février 2013 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : ATL 2013-1
Visa n° 13 - 804 en date du 18 Janvier 2013 : prospectus relatif à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : SERVICOM 2012


Année 2012

Visa n° 12 - 802 en date du 27 Décembre 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire subordonné : Emprunt subordonné UBCI 2012
Visa n° 12 - 798 en date du 03 Décembre 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire :Modern Leasing 2012
Visa n° 12 - 796 en date du 22 Novembre 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : CIL 2012-2
Visa n° 12 - 791 en date du 25 Octobre 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : Tunisie Leasing 2012-2
Visa n° 12 - 789 en date du 12 Octobre 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : UIB 2012-1
Visa n° 12 - 788 en date du 05 Octobre 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : Attijari Leasing 2012 - 2
Visa n° 12 - 783 en date du 17 Août 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : HL 2012 - 1
Visa n° 12 - 781 en date du 1er Août 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire subordonné : AMEN BANK 2012
Visa n° 12 - 780 en date du 30 Juillet 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : BTK 2012 - 1
Visa n° 12 - 777 en date du 13 Avril 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : ATL 2012 - 1
Visa n° 12 - 775 en date du 03 Avril 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : Attijari Leasing 2012 - 1
Visa n° 12 - 774 en date du 29 Mars 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : TL 2012 - 1
Visa n° 12 - 767 en date du 17 Février 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : AIL 2012 - 1
Visa n° 12 - 766 en date du 09 Février 2012 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : CIL 2012 - 1


Année 2011

Visa n° 11 - 762 en date du 16 Décembre 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire subordonnée : STB 2011
Visa n° 11 - 761 en date du 16 Décembre 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : ATL 2011
Visa n° 11 - 760 en date du 14 Décembre 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : ATTIJARI LEASING 2011
Visa n° 11 - 759 en date du 09 Décembre 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : BTE 2011
Visa n° 11 - 758 en date du 02 Décembre 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : TUNISIE LEASING 2011-3
Visa n° 11 - 757 en date du 1er Décembre 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : UIB 2011-2
Visa n° 11 - 752 en date du 26 août 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : TUNISIE LEASING 2011-2
Visa n° 11 - 750 en date du 12 Août 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire subordonnée : AMEN BANK 2011-1
Visa n° 11 - 749 en date du 15 Juillet 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : UIB 2011-1
Visa n° 11 - 737 en date du 30 Mars 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : TL 2011-1
Visa n° 11 - 732 en date du 7 Mars 2011 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : AIL 2011-1 (consulter la note d'opération)


Année 2010

Visa n° 10 - 729 en date du 31 décembre 2010 : prospectus relatif à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : UNIFACTOR 2010 (consulter le prospectus)
Visa n° 10 - 728 en date du 24 décembre 2010 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : Tunisie Leasing subordonnée 2010 (consulter la note d'opération)
Visa n° 10 - 727 en date du 24 Décembre 2010 : note d’opération relative à l’émission et l’admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l’emprunt obligataire : CIL 2011 - 1
(consulter la note d'opération)
 
 
 
 
 



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