Le CMF
a été créé par la loi N° 94-117
du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché
financier. C'est une autorité publique, indépendante,
qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie
financière. Son siège est à Tunis.
Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne
investie en valeurs mobilières.
Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés
et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir
les manipulations susceptibles d'en entraver le bon
fonctionnement.
Il est également chargé du contrôle de l'information
financière et de la sanction des manquements ou infractions
à la réglementation en vigueur.
Le CMF a sous son contrôle
la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis BVMT,
les intermédiaires en bourse et la société de dépôt,
de compensation et de règlement de titres STICODEVAM.
Il assure également la tutelle des organismes de placements
collectif en valeurs mobilières OPCVM.
Le CMF est dirigé par
un collège composé d'un président et de neuf membres.
Pour réaliser ces
missions, le CMF a été doté par la loi des pouvoirs
suivants:
Le
pouvoir d'établir des règlements dans les domaines relevant
de sa compétence.
Le
pouvoir de surveiller la bonne application de la réglementation
en vigueur et le
fonctionnement
régulier des marchés.
Le
pouvoir d'agréer les fonds communs de placements et
les intermédiaires en bourse.
Le
pouvoir de viser l'information produite par l'émetteur
et destinée à l'investisseur.
Le
pouvoir de prononcer ou de proposer aux autorités compétentes
les sanctions qui
s'imposent
en cas de manquement des opérateurs à leurs obligations
professionnelles
ou
d'infractions aux lois et règlements en vigueur.
Les ressources du CMF
proviennent essentiellement des redevances et commissions
perçues sur les personnes et les opérateurs dont l'activité
sur le marché est soumise à ses interventions ( BVMT,
société de dépôt, de compensation et de règlement de
titres, OPCVM, émissions, admissions, offres publiques
... ). |