:: CMF : Composition du CMF ::

1.Le Collège du CMF est composé d'un Président et des neufs membres suivants :

Un Juge de troisième degré.

Un Conseiller au Tribunal Administratif.

Un Conseiller à la cour des comptes.

Un représentant du Ministère des Finances.

Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie.

Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse.

Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience

en matière d'appel public à l'épargne.

Le Collège est l'autorité habilitée à accomplir les missions du Conseil du Marché Financier.

2.LE PRESIDENT DU CMF :
Le Président du CMF assisté par le Secrétaire Général, assure l'organisation et la gestion des Départements Administratifs et Techniques.

3.LES MEMBRES PERMANENTS :
Les Membres Permanents du Collège assurent une supervision non hiérarchique des Départements Administratifs et Techniques. Ils président les Commissions ad-hoc.

4. LES COMMISSIONS AD-HOC :
Les commissions ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du président chaque fois que le besoin existe pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres de la commission sont désignés par le collège ou par le Président.

Elles sont présidées par un membre permanent du collège et composées des représentants des départements concernés le cas échéant ou de collaborateurs extérieurs. Elles examinent les supports qui leurs sont soumis et procèdent à l'élaboration d'un rapport.

5.LES CHARGES DE MISSION :
Ils sont désignés par le Président ou la Direction Générale pour mener des missions ponctuelles.

Ils peuvent être désignés au niveau de tout Département administratif et technique du CMF.

Les départements administratifs et techniques sont identifiés et créés en fonction des missions qui leur sont dévolues de par la réglementation en vigueur. Ces responsables hiérarchiques ont droit à la prime de charge prévue par le statut du personnel du CMF.

Les missions et fonctions dévolues aux départements sont développées au niveau des fiches de poste. Ainsi, il a été créé autant de fiches de poste que de fonctions au sein de chaque département.

A - Les départements techniques sont les suivants :

B - Les Cellules :

Elles dépendent directement du Président. Les cellules sont les suivantes :

1 / La Cellule des Etudes et Développement CED :

Elle est chargée notamment de :

- accomplir toute étude générale et ponctuelle sur le développement du marché financier (structure, réglementation, lancement de nouveaux produits financiers, promotion des placements en valeurs mobilières, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, etc…)

- mener des recherches et études de nature juridique, financière, stratégique et communication.

2 / La Cellule des Relations Extérieures et Communications CRE :

Elle est chargée notamment de :

- assurer les relations extérieures avec les organismes nationaux et internationaux
- assurer le suivi et la coordination du site Web du CMF.

3 / La Cellule Audit :

Elle est chargée de l'audit opérationnel et notamment de :

- la conception des programmes d'audit opérationnel du CMF
- de la mise en œuvre des programmes d'audit.

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Les Commissions ad-hoc

Les commissions ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du président chaque fois que le besoin existe pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres de la commission sont désignés par le collège ou par le Président.

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