| La nouvelle organisation
du marché financier tunisien, telle qu'arrêtée par la
loi N° 94-117
du 14 Novembre 1994 a établi une nouvelle redistribution
des tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie
d'institutions qui sont :
 Un
organisme de régulation: le Conseil du Marché Financier
CMF
Un
organisme chargé de la gestion du marché:
 La
Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis BVMT
Un
organisme chargé du dépôt et de la compensation: La
Société Tunisienne
Interprofessionnelle
pour la Compensation et le Dépôt de Valeurs Mobilières
STICODEVAM
Dans cette structure,
la chaîne d'investissement en bourse prend naissance
avec la transmission d'un ordre de bourse par le biais
d'un intermédiaire en bourse et se clôture par le dénouement
de la transaction avec la livraison d'un titre ou l'encaissement
de sa contre-valeur. Les différentes étapes sont
assurées en réseau électronique entre les trois institutions.
Les
intermédiaires
en bourse, qui sont les agents exclusifs habilités
par la loi à procéder à la négociation et à l'enregistrement
des valeurs mobilières en bourse pour le compte de leurs
clients ou pour leur propre compte, sont regroupés au
sein d'une association chargée de la défense des intérêts
de la profession, l'Association des Intermédiaires en
Bourse AIB
.
CMF
- BVMT
- STICODEVAM
- intermédiaires
en bourse - AIB
- fonds
de garantie de marché
Erigée sous la forme d'une
société anonyme de droit privé avec un capital exclusivement
et égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse,
la BVMT a pour mission
de gérer le marché
des valeurs mobilières, ce qui inclut les opérations
de négociation et d'enregistrement.
Ce choix vise avant tout de permettre au marché d'être
géré par des professionnels.
Il appartient à la BVMT:
D'établir
ses propres règlements de parquet.
De
choisir elle-même ses systèmes, supports, et modes de
cotation.
De
se prononcer sur l'admission, la suspension ou la radiation
des valeurs et produits
financiers
sur ses marchés.
La BVMT
a adopté le système de cotation électronique, baptisé
"Stock Exchange Management System" SEMS
qui utilise les technologies des systèmes ouverts UNIX
et ORACLE.
Société
Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation
et le Dépôt des Valeurs Mobilières.
La STICODEVAM
est une société interprofessionnelle chargée du dépôt,
de la compensation et du règlement des titres.
A ce titre, elle est notamment chargée
de :
Recevoir
en dépôt des valeurs mobilières.
Tenir
des comptes au profit des émetteurs, des intermédiaires
en bourse et des
propriétaires
de valeurs mobilières.
Assurer
le dénouement des opérations de compensation et le règlement
des opérations.
Inscrire
les nantissements, oppositions et autres charges
pesant sur les titres.
Les intermédiaires en bourse sont les
agents chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre
personne, de la négociation et de l'enregistrement des
valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières
BVMT de Tunis. Le décret 99 -
2478 du 1er novembre 1999 portant statut des
intermédiaires
en bourse détermine les opérations qu'ils
peuvent accomplir, telles que:
Le
conseil et le démarchage financiers.
La
gestion individuelle ou collective de valeurs mobilières.
Le
placement de valeurs mobilières dans le public à l'occasion
d'opérations d'émissions ou
d'offres
publiques.
La
garantie de bonne fin d'émissions de titres ainsi que
la contrepartie et la tenue de marché.
Ce statut fixe également les conditions
requises pour l'agrément de l'activité d'intermédiaire
en bourse, ainsi que les obligations déontologiques
leur incombant.
L'AIB
est une association chargée de la défense des intérêts
des intermédiaires en bourse.
Elle
donne son avis sur les questions intéressant la profession.
Elle
fait toute proposition concernant le développement du
marché financier.
Elle
administre le fonds
de garantie de marché.
Prévu par le Règlement
Général de la Bourse (article
12), ce fonds, constitué par les intermédiaires
en bourse, est destiné à garantir la bonne fin des opérations
négociées sur le marché, en cas de défaillance dans
le règlement ou la livraison.
Les contributions financières au Fonds de Garantie de
Marché sont effectuées par les intermédiaires en bourse.
Elle sont de trois sortes:
une
contribution initiale
une
contribution régulière
une
contribution exceptionnelle.
|
Le Marché Financier Tunisien