Sociétés faisants APE

OPC

Participations étrangères

Les Sociétés faisants APE

Déclaration de franchissement des seuils de participation (Version Française)
(télécharger le formulaire format PDF 17 Ko)

Déclaration de franchissement des seuils de participation (Version Arabe)
(télécharger le formulaire format PDF 77 Ko)

Modèle de contrat de liquidité (télécharger le formulaire format PDF 20 Ko)

Déclaration du nombre de droit de vote (Version Arabe)
(télécharger le formulaire format PDF 60 Ko)

OPC

Déclaration de la redevance sur les OPC (télécharger le formulaire format PDF 14 Ko)

Fiche d'agrément FCC (télécharger le formulaire format PDF 16 Ko)

Fiche d'agrément OPCVM (télécharger le formulaire format PDF 20 Ko)

Participations étrangères

Formulaire à destinations des intermédiaires en bourse et des personnnes de nationalité étrangère à
joindre aux demandes d'autorisation de la commission supérieure d'investissement pour l'acquisistion de valeurs mobilières tunisiennes. (télécharger le formulaire format PDF 125 Ko)