Le présent guide a pour objet de
définir la fonction de responsable du contrôle
au sein des sociétés d’intermédiation
en bourse ou de tout autre établissement qui exerce
l’activité de gestion de portefeuilles de
valeurs mobilières pour le compte de tiers à
savoir les banques et les sociétés de gestion
dûment agréées. Il précise
son statut, les conditions de sa désignation, ses
missions et ses moyens d’action, les modalités
de son intervention ainsi que sa relation avec le CMF.
Le contenu des différentes règles rappelle,
précise ou complète les dispositions législatives
ou réglementaires en vigueur et les usages ou pratiques
à fondement déontologique qui doivent être
observés et respectés.
Guide
de déontologie et de gestion destiné aux OPC et
aux gestionnaires d'OPC (format
PDF - 349 Ko)
Le présent guide énonce
les principes de gestion et de déontologie que
s’engagent à respecter les divers intervenants
concernés par la gestion des OPCVM et ce, quel
que soit le type d’organisation ou de structure
juridique retenu. Le contenu des différentes règles
rappelle, précise ou complète les dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur
et les usages ou pratiques à fondement déontologique
et de gestion qui doivent être observés et
respectées.
Publications du CMF : Guides à destinations des intervenants
sur le marché
Guide
du responsable du contrôle