Le CMF a lancé des consultations publiques relativement aux projets de textes suivants :

projet de Décision Générale relative à la classification des organismes de Placement Collectif en valeurs
mobilières.

projet de Règlement du CMF relatif aux sociétés de gestion.

projet de Décision Générale relative à la transmission d'ordres via Internet et par le biais de
documents et signatures électroniques.

Projet de modification de son règlement relatif à l'appel public à l'épargne.

1/ Insertion d'un titre intitulé : Règles de bonne gouvernance pour les sociétés faisant appel public à l'épargne

2/ Insertion d'un chapitre intitulé : Diffusion d'informations financières via Internet