Le CMF a lancé des consultations publiques relativement aux projets de textes suivants :

Le Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur son projet de Décision Générale portant dispositions exceptionnelles à l’application de la décision générale n°04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l’exercice requiert la détention d’une carte professionnelle pour les personnes placées sous l’autorité d’un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de
délivrance et de retrait de ces cartes.

Le CMF lance une consultation publique sur le projet d'élaboration d'un référentiel de contrôle interne et d'organisation comptable des intermédiaires en bourse.

Projet de décision générale relative au contenu du rapport du responsable du contrôle.

Projet de Décision Générale relative à la classification des organismes de Placement Collectif en valeurs
mobilières.

Projet de Règlement du CMF relatif aux sociétés de gestion.

Projet de modification de son règlement relatif à l'appel public à l'épargne.

1/ Insertion d'un titre intitulé : Règles de bonne gouvernance pour les sociétés faisant appel public à l'épargne

2/ Insertion d'un chapitre intitulé : Diffusion d'informations financières via Internet