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portant sur la Constitution
des dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions
de valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie
par des étrangers soumises à la Commission Supérieure
d'investissement. |
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relative aux Moyens humains
et matériels nécessaires à l'exercice de l'activité
d'intermédiaire en bourse. |
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relative
aux Documents requis pour les dossiers d'agrément de
principe et les dossiers d'agrément définitif d'un
intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les
modifications ultérieures de l'agrément. |
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relative a la Liste des activités
dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle
pour les personnes placées sous l'autorité d'un
intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte
ainsi que les conditions de délivrance et de retrait
de ces cartes. |
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relative aux Mentions essentielles
devant figurer dans le formulaire d'ouverture
d'un compte auprès d'un intermédiaire en bourse. |
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relative aux Taux de risque pour
l'évaluation des risques encourus par les intermédiaires
en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type
de marché. |
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relative
au démarchage financier. |
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relative aux changements dans la
vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes |
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relative au modèle de contrat
de liquidité |
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relative aux conditions d'exercice de l'activité de listing sponsor |
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relative aux procédures d'approbation de l'exercice de l'activité de tenue de marché |
Textes de référence : Les Décisions générales
du CMF