relative aux Documents requis pour les dossiers d'agrément de principe et les dossiers d'agrément définitif d'un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l'agrément.

relative a la Liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes.

relative aux Mentions essentielles devant figurer dans le formulaire  d'ouverture d'un compte auprès d'un intermédiaire en bourse.

relative aux Taux de risque pour l'évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché.

relative au démarchage financier.

relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes

relative au modèle de contrat de liquidité

relative aux conditions d'exercice de l'activité de listing sponsor

relative aux procédures d'approbation de l'exercice de l'activité de tenue de marché

fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis

relative aux conditions de traitement des ordres de bourse et aux normes minimales des registres tenus sur des supports informatiques

relative au contenu du rapport du responsable du contrôle auprès des intermédiaires en bourse

portant dispositions exceptionnelles d’application de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l’exercice requiert la détention d’une carte professionnelle pour les personnes placées sous l’autorité d’un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes.