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93-64 en date du 05 juillet 1993, seule la version
arabe des textes, publiée au Journal officiel
de la République tunisienne fait foi. Les versions
présentées sur ce site ne sont données
qu’à titre d’information.
Loi
n° 94 - 117 du 14 novembre 1994 (
Français
- Arabe)
portant réorganisation du marché
financier.
Loi
n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 (
Français
- Arabe)
relative au renforcement de la sécurité
des relations financières.
Décret
n° 2006 - 795 du 23 mars 2006 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions des articles
6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre
1994, portant réorganisation du marché
financier.
Loi
n° 99 - 92 du 17 août 1999 (
Français
- Arabe)
relative à la relance du marché
financier.
Décret
n° 2006-1546 du 6 Juin 2006, portant application
des dispositions des articles 13, 13 bis,
13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés
commerciales (
Français
- Arabe)
Règlement
général de la Bourse des Valeurs
Mobilères (
Français
- Arabe)
Décision
Générale du Conseil du Marché
Financier n°12 du 30 Août 2008( Français
- Arabe)fixant les conditions d'attribution
de la carte professionnelle pour la fonction
de surveillance du marché au sein de
la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis.
Décision
Générale du Conseil du Marché
Financier n° 9 du 27 juillet 2005( Français
- Arabe)relative au modèle
de contrat de liquidité.
Règlement
de parquet de la Bourse des Valeurs Mobilières
de Tunis (
Français
- Arabe)
Arrêté du Ministre des
Finances du 27 mars 1996( Français
- Arabe)fixant les taux et les modalités
de perception des redevances et commissions
revenant au CMF et à la BVMT au titre
des émissions de titres, transactions
et autres opérations boursières.
Décision
Générale du CMF n° 03 du 24
avril 2000(
Français
- Arabe
)relative aux documents
requis pour les dossiers d’agrément
de principe et les dossiers d’agrément
définitif d’un intermédiaire
en bourse ainsi que pour toutes les modifications
ultérieures de l’agrément
Décision
Générale du CMF n° 04 du 24
avril 2000(
Français
- Arabe
)relative à
la liste des activités dont l’exercice
requiert la détention d’une carte
professionnelle pour les personnes placées
sous l’autorité d’un intermédiaire
en bourse ou agissant pour son compte ainsi
que les conditions de délivrance et de
retrait de ces cartes.
Décision
générale du CMF n° 10 du 11
Août 2007(
Français
- Arabe
)relative aux conditions d'exercice
de l'activité de listing sponsor.
Décision
générale du CMF n° 11 du 11
Août 2007(
Français
- Arabe
)relative aux procédures
d'approbation de l'exercice de l'activité
de tenue de marché.
Décision
générale du CMF n° 13 du 30
Décembre 2008( Français
- Arabe
)
relative aux conditions de traitement des ordres
de bourse et aux normes minimales des registres
tenus sur des supports informatiques.
Décision
générale du CMF n° 14 du 29
Janvier 2009(
Français
- Arabe
)
relative au contenu du rapport du responsable
du contrôle auprès des intermédiaires
en bourse.
Décision
générale du CMF n° 15 du 25
Novembre 2011(
Français
- Arabe
)
portant dispositions exceptionnelles d’application
de la décision générale
du Conseil du Marché Financier n°04
du 24 avril 2000 relative à la liste
des activités dont l’exercice requiert
la détention d’une carte professionnelle
pour les personnes placées sous l’autorité
d’un intermédiaire en bourse ou
agissant pour son compte ainsi que les conditions
de délivrance et de retrait de ces cartes.
Code
des Organismes de Placement Collectif.
( Français
- Arabe)
Loi
n° 2005-58 du 18 juillet 2005(
Français
- Arabe)relative aux fonds d’amorçage.
Décret
n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions des articles
15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de
placement collectif promulgué par la loi
n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
Décret
n° 2005 - 2603 du 24 septembre 2005 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions de l'article
2 de la loi n° 2005 - 58 du 18 juillet 2005
relative aux fonds d'amorçage.
Décret
n° 2006 - 381 du 03 février 2006 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions de l'article
22 bis du code des organismes de placement collectif,
promulgué par la loi n° 2001 - 83 du
24 juillet 2001.
Décret
n° 2012 - 2945 du 27 novembre 2012 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions de l'article
23 de la loi n° 88-92 du 2 aout 1988 sur les
sociétés d’investissement
et de l’article 22 quinquies du code des
organismes de placement collectif.
Règlement
du Conseil du Marche Financier relatif
aux organismes de placement collectif en valeurs
mobilières et à la gestion de
portefeuilles de valeurs mobilières pour
le compte de tiers (
Français
- Arabe)
Règlement
du Conseil du Marché Financier relatif
aux fonds communs de créances ( Français
- Arabe)
Décision
générale du Conseil du Marché
Financier n°8 du 1er avril 2004( Français
- Arabe)relative aux changements
dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information
y afférentes
Loi
n° 2008 - 78 du 22 décembre 2008( Français
- Arabe)Portant modification de la
législation relative aux sociétés
d’investissement à capital risque
et aux fonds communs de placement à risque
et extension de leur champ d’intervention
Code
des changes et du commerce extérieur
( Français
- Arabe)
Décret
n° 77 - 608 du 27 juillet 1977( Français
- Arabe)fixant les conditions d'application
de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et
portant refonte et codification de la législation
des changes et du commerce extérieur
régissant les relations entre la Tunisie
et les pays étrangers
Décision
générale du CMF n°1 du 5 novembre
1997(
Français
- Arabe
)portant constitution
des dossiers des demandes d’approbation
d’acquisition des valeurs mobilières
de sociétés établies en
Tunisie par des étrangers, soumises à
la CSI
Loi
n° 2000 - 35 du 21 mars 2000( Français
- Arabe)relative à la dématérialisation
des titres
Décret n°
2001 - 2728 du 20 novembre 2001( Français
-
Arabe)relatif aux conditions
d’inscription des valeurs mobilières
et aux intermédiaires agréés
pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
Règlement
du conseil du marché financier relatif
à la tenue et l'administration des comptes
en valeurs mobilières.(
Français
- Arabe)
Loi
n° 2012 - 24 du 24 décembre 2012( Français
- Arabe)
régissant les pensions livrées
Loi
n° 2003 - 49 du 25 juin 2003(
Français
- Arabe)relative aux opérations
d'achat avec l'engagement de revente des valeurs
mobilières et des effets de commerce
Loi
n° 92 - 107 du 16 novembre 1992(
Français
- Arabe)portant institution de nouveaux
produits financiers pour la mobilisation de
l’épargne complétée
et modifiée par la loi n°94-118 du
14 novembre 1994 et modifiée par la loi
2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation
du code des sociétés commerciales
Loi
n° 2005 - 56 du 18 juillet 2005(
Français
- Arabe)
relative à l’essaimage des entreprises
économiques
Décret
n° 97 - 2462 du 22 décembre 1997( Français
- Arabe)fixant les conditions et
les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor
assimilables (BTA).
Décret
n° 99 - 1781 du 9 août 1999( Français
- Arabe)modifiant le décret
n°97-2462 du 22 décembre 1997 fixant
les conditions et les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor
assimilables.
Décret
n° 99 - 1782 du 9 août 1999( Français
- Arabe)fixant les conditions et
les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor
à court terme BTC.
Décret
n° 2000 - 1891 du 24 août 2000( Français
- Arabe)modifiant le décret
n°97-2462 du 22 décembre 1997 fixant
les conditions et les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor
assimilables.
Arrêté
du ministre des finances du 26 septembre 1991( Français
- Arabe)fixant les conditions et
les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor,
tel que modifié par l’arrêté
du ministre des finances du 16 novembre 1993.
Arrêté
du ministre des finances du 16 novembre 1993( Français
- Arabe)portant modification de l’arrêté
du 26 septembre 1991, fixant les conditions
et les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor.
Arrêté
du ministre des finances du 2 janvier 1997( Français
- Arabe)fixant les conditions et
les modalités d’émission
et de remboursement des bons du trésor
négociables en bourse BTNB.
Décret
n° 2006-1208 du 24 avril 2006( Français
- Arabe)
fixant les conditions et les modalités
d'émission et de remboursement des bons
du trésor.
Décret
n° 99 - 2773 du 13 décembre 1999( Français
- Arabe)relatif à la fixation
des conditions d’ouverture des «
Comptes Epargne en Actions », des conditions
de leur gestion et de l’utilisation des
sommes et titres qui y sont déposés.
Décret
n° 2002 - 1727 du 29 juillet 2002( Français
- Arabe)portant modification du décret
n°99-2773 du 13 décembre 1999, portant
fixation des conditions d’ouverture des
« CEA », des conditions de leur
gestion et de l’utilisation des sommes
et titres qui y sont déposés et
complétant le décret n°2001-2278
du 25 septembre 2001, portant application des
dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et
37 du code des OPCVM promulgué par la
loi n°2001-83 du 24 juillet 2001
Décret
n° 2005 - 1977 du 11 juillet 2005( Français
- Arabe)portant modification du décret
n°99-2773 du 13 décembre 1999 portant
fixation des conditions d’ouverture des
« Comptes Epargne en Actions »,
des conditions de leur gestion et de l’utilisation
des sommes et titres qui y sont déposés.
Décret
n° 2003 - 1983 du 15 septembre 2003( Français
- Arabe)fixant les conditions et
les modalités de livraison des valeurs
mobilières et des effets de commerce
dans le cadre des opérations d’achat
avec l’engagement de revente des valeurs
mobilières et des effets de commerce.
Loi
n° 89 - 9 du 1er février 1989(
Français
- Arabe)relative aux participations,
entreprises et établissements publics
telle que modifiée et complétée
par la loi n°94-102 du 1er août 1994,
la loi n°9674 du 29 juillet 1996, la loi
n°99-38 du 3 mai 1999 et la loi n°2001-33
du 29 mars 2001.
Décret
n° 97 - 410 du 21 février 1997( Français
- Arabe)fixant la composition et
le fonctionnement de la commission d’assainissement
et de restructuration des entreprises à
participation publiques –CAREPP- ainsi
que la composition et les attributions du comité
technique de privatisation CTP telle que modifié
et complété par le décret
n°98-1440 du 13 juillet 1998.
Loi
n ° 2004 - 90 du 31 décembre 2004(
Français
- Arabe)
portant loi de finances pour 2005 modifiant
la loi n° 2001 - 117 du 6 décembre
2001 Complétant le code des sociétés
commerciales.
Loi
n° 88 - 92 du 2 août 1988( Français
- Arabe)sur les sociétés
d’investissement telle que modifiée
et complétée par les textes subséquents
et notamment la loi n°2001-83 portant promulgation
du code des OPC et la loi n°2001-91 du 7
août 2001 portant simplification des procédures
spécifiques aux autorisations administratives
délivrées par les services du
Ministère
des Finances dans les diverses activités
qui en relèvent et la loi n°2003-80
du 29 décembre 2003 portant loi de Finances
pour l’année 2004
Loi
n° 95 - 88 du 30 octobre 1995( Français
- Arabe)portant dispositions fiscales
relatives aux sociétés d’investissement
Loi
n° 2001 - 91 du 7 août 2001(
Français
- Arabe)portant simplification des
procédures spécifiques aux autorités
administratives délivrées par
les services du Ministère des Finances
dans les diverses activités qui en relèvent
Loi
n° 2008 - 78 du 22 décembre 2008( Français
- Arabe)Portant modification de la
législation relative aux sociétés
d’investissement à capital risque
et aux fonds communs de placement à risque
et extension de leur champ d’intervention
Le
fonds National de Garantie (
Français
- Arabe).
Arrêté
du ministre des finances du 1er avril 2009( Français
- Arabe)
fixant les conditions de constitution, d’organisation
et de fonctionnement du fonds de garantie de
la clientèle du marché des valeurs
mobilières et des produits financiers.
Le
blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme
Loi
n° 2003 - 75 du 10 décembre 2003 (
Français
- Arabe)relative aux soutiens des efforts
internationaux de lutte contre le terrorisme et
à la répression du blanchiment d'argents.
Décret
n° 2004 - 1865 du 11 août 2004(
Français
- Arabe)fixant l'organistation et
la modalité du fonctionnement de la commission
tunisienne des analyses financières.
Arrêté
du ministre des finances du 10 septembre 2004
( Français
- Arabe)
portant fixation des montants prévus aux
articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75
du 10 décembre 2003 relative au soutien
des efforts internationaux de lutte contre le
terrorisme et à la répression du
blanchiment d'argent
Les
sociétés de gestion de portefeuille
pour le compte de tiers
Loi
n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 (
Français
- Arabe)
relative au renforcement de la sécurité
des relations financières.
Décret
n° 2006 - 1294 du 08 mai 2006(
Français
- Arabe)
portant application des dispositions de l’article
23 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005
relative au renforcement de la sécurité
des relations financières.
Règlement
du Conseil du Marche Financier relatif
aux organismes de placement collectif en valeurs
mobilières et à la gestion de
portefeuilles de valeurs mobilières pour
le compte de tiers (
Français
- Arabe)
Textes de référence : Règlementations
)
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Le
marché financier