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93-64 en date du 05 juillet 1993, seule la version
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LES TEXTES REGISSANT LE MARCHE FINANCIER
LE
MARCHE FINANCIER
LES
SOCIETES COMMERCIALES
LA
BOURSE
LES
REDEVANCES ET COMMISSIONS
LES
INTERMEDIAIRES EN BOURSE
L’APPEL
PUBLIC A L’EPARGNE
LES
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
L’INVESTISSEMENT
ETRANGER
LA
DEMATERIALISATION DES TITRES
LES
NOUVEAUX PRODUITS ET OPERATIONS FINANCIERES
LES
BONS DU TRESOR
LES
COMPTES EPARGNE EN ACTION
LES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
LE
CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
LA
PARTICIPATION ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
L'APPORT
DE LA LOI DE FINANCE
LA
FISCALITE
LE
SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES
LES
SOCIETES D'INVESTISSEMENT
LE
FONDS DE GARANTIE
L'ETABLISSEMENTS
DE CREDITS
LE
BLANCHIMENT D'ARGENT ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME
LES
SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE
DE TIERS
PRESTATION
DE SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS
LES
AUTRES TEXTES
Le
marché financier
 |
Loi
n° 94 - 117 du 14 novembre 1994 (
Français
- Arabe)
portant réorganisation du marché
financier. |
|
Loi
n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 (
Français
- Arabe)
relative au renforcement de la sécurité
des relations financières. |
|
Décret
n° 2006 - 795 du 23 mars 2006 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions des articles
6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre
1994, portant réorganisation du marché
financier. |
|
Loi
n° 99 - 92 du 17 août 1999 (
Français
- Arabe)
relative à la relance du marché
financier. |
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Les
sociétés commerciales
|
|
|
Décret
n° 2006-1546 du 6 Juin 2006, portant application
des dispositions des articles 13, 13 bis,
13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés
commerciales (
Français
- Arabe) |
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la page
La
bourse
Haut de
la page
Les
redevances et commissions
|
Arrêté du Ministre des
Finances du 27 mars 1996
( Français
- Arabe)
fixant les taux et les modalités
de perception des redevances et commissions
revenant au CMF et à la BVMT au titre
des émissions de titres, transactions
et autres opérations boursières. |
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la page
Les
intermédiaires en Bourse
Haut de
la page
L'appel
public à l'épargne
|
Règlement
du Conseil du Marché Financier relatif
à l'appel public à l'épargne.
( Français
- Arabe)
|
Haut de
la page
Les
organismes de Placement Collectif
|
|
|
Loi
n° 2005-58 du 18 juillet 2005
(
Français
- Arabe)
relative aux fonds d’amorçage. |
|
Décret
n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions des articles
15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de
placement collectif promulgué par la loi
n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001. |
|
Décret
n° 2006 - 381 du 03 février 2006 (
Français
- Arabe)
portant application des dispositions de l'article
22 bis du code des organismes de placement collectif,
promulgué par la loi n° 2001 - 83 du
24 juillet 2001. |
|
Règlement
du Conseil du Marché Financier relatif
aux Organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (
Français
- Arabe) |
|
Règlement
du Conseil du Marché Financier relatif
aux fonds communs de créances
( Français
- Arabe) |
|
Décision
générale du Conseil du Marché
Financier n°8 du 1er avril 2004
( Français
- Arabe)
relative aux changements
dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information
y afférentes |
|
Loi
n° 2008 - 78 du 22 décembre 2008
( Français
- Arabe)
Portant modification de la
législation relative aux sociétés
d’investissement à capital risque
et aux fonds communs de placement à risque
et extension de leur champ d’intervention |
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la page
L'investissement
étranger
|
Code
des changes et du commerce extérieur
( Français
- Arabe) |
|
Décret
n° 77 - 608 du 27 juillet 1977
( Français
- Arabe)
fixant les conditions d'application
de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et
portant refonte et codification de la législation
des changes et du commerce extérieur
régissant les relations entre la Tunisie
et les pays étrangers |
|
|
Haut de
la page
La
dématérialisation des titres
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la page
Les
nouveaux produits et opérations financiéres
|
Loi
n° 92 - 107 du 16 novembre 1992
(
Français
- Arabe)
portant institution de nouveaux
produits financiers pour la mobilisation de
l’épargne complétée
et modifiée par la loi n°94-118 du
14 novembre 1994 et modifiée par la loi
2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation
du code des sociétés commerciales |
|
Loi
n° 2005 - 56 du 18 juillet 2005 (
Français
- Arabe)
relative à l’essaimage des entreprises
économiques |
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la page
Les
bons du trésor
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la page
Les
comptes épargne en action
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la page
Les
emprunts obligataires
|
Décret n° 2005 - 3018 du
21 novembre 2005 (
Français
- Arabe)
portant application
des dispositions de l'article 329 du code des
sociétés commerciales. |
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la page
Le
code d'incitation aux investissements
|
Code
d'incitation aux investissements
(
Français
- Arabe) |
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la page
La
particiaption et les entreprises publiques
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la page
L'apport
de la loi de finance
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la page
La
fiscalité
|
Code des droits et procédures
fiscaux. ( Français
- Arabe) |
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la page
Le
système comptable des entreprises
|
Loi
n° 96 - 112 du 30 décembre 1996
( Français
- Arabe)
relative au système
comptable des entreprises. |
|
Cadre
Conceptuel de la comptabilité financière
( Français
- Arabe)
|
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Les
sociétés d'investissement
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Le
fonds de garantie
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Les
étabilssements de crédits
|
Loi
n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001
( Français
- Arabe)
relative aux établissements
de crédit.
|
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Le
blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme
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Les
sociétés de gestion de portefeuille
pour le compte de tiers
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Prestation
des services financiers aux non résidents
|
Code
de prestation des services financiers aux non
résidents (
Français
- Arabe) |
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Les
autres textes
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Textes de référence : Règlementations