Textes de référence

Conformément à la loi numéro 93-64 en date du 05 juillet 1993, seule la version arabe des textes, publiée au Journal officiel de la République tunisienne fait foi. Les versions présentées sur ce site ne sont données qu’à titre d’information.
 

Le marché financier

L'appel public à l'épargne

Les sociétés commerciales

Les emprunts obligataires

La bourse

 

Les redevances et commissions

Le dépositaire central des titres

Les intermédiaires en Bourse

Le fonds de garantie

La lutte contre les manquements sur le marché

Les organismes de Placement Collectif

 

Le capital investissement

Les sociétés de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

La dématérialisation des titres

                                                          

                                               - Cahier des charges relatif à l'administration des comptes en valeurs mobilières

                                               - Cahier des charges relatif à la Tenue - Conservation des comptes en valeurs

                                                  mobilères applicable aux sociétés faisant Appel Public à l'Epargne

                                               - Cahier des charges relatif à la Tenue - Conservation des comptes en valeurs

                                                 mobilères applicable aux sociétés ne faisant pas Appel Public à l'Epargne

                                                - Tableaux journal général des opérations et registre général des opération

Les sukuk islamiques

La pension livrée

Le Crowdfunding

Les bons du trésor

Les comptes épargne en actions

La lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes

Loi sur l'investissement

La particiaption et les entreprises publiques

  • Loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n°94-102 du 1er août 1994, la loi n°9674 du 29 juillet 1996, la loi n°99-38 du 3 mai 1999 et la loi n°2001-33 du 29 mars 2001.
  • Décret n° 97 - 410 du 21 février 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publiques –CAREPP- ainsi que la composition et les attributions du comité technique de privatisation CTP telle que modifié et complété par le décret n°98-1440 du 13 juillet 1998.

Procédures collectives

Partenariat public-privé

Le système comptable des entreprises

Loi bancaire

Prestation des services financiers aux non résidents

Le comité de surveillance macroprudentielle et de gestion des crises financières

Les autres textes